Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’intégralité des relations contractuelles entre la société exploitant le site sacsuniquesshop.com (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après dénommée « le Client »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées pour l’acquisition de produits présentés sur le catalogue en ligne du Vendeur.

Le fait de valider une commande emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, le Client déclarant en avoir pris connaissance préalablement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur sacsuniquesshop.com sont des articles de maroquinerie, sacs à main, accessoires en cuir et petits articles de sellerie. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée en cas d’erreur ou d’omission graphique.

Les caractéristiques essentielles des articles (matières, couleurs, dimensions indicatives) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu de les consulter attentivement avant toute commande. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de livraison.

Article 3 – Commande

Toute commande est effectuée directement via le processus en ligne sécurisé de sacsuniquesshop.com. Le Client sélectionne les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation. Il doit fournir des informations exactes et complètes concernant son identité et son adresse de livraison.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif. Cette confirmation ne vaut pas validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande en cas d’anomalie, de litige antérieur avec le Client, ou de soupçon de fraude.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Il propose alors un article équivalent en qualité et en prix, ou procède à l’annulation de la ligne de commande concernée avec remboursement éventuel.

Le Vendeur met à jour régulièrement son stock en ligne, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de rupture de stock imprévue, indépendante de sa volonté.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur sacsuniquesshop.com dans la devise locale de l’acheteur, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions et promotions appliquées au moment de la commande. Le prix total dû est celui indiqué dans le récapitulatif final avant la validation définitive.

Le paiement est exigible à la date de la commande. Il s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires de ses Clients, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement agréés. Toute transaction est cryptée et sécurisée selon les normes en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, sont ceux annoncés par le transporteur choisi. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le Client prend physiquement possession des articles. Il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit s’exerce auprès du Vendeur via le formulaire de contact disponible sur sacsuniquesshop.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré n’est pas conforme à la commande. L’article retourné doit être dans son état neuf, non porté, accompagné de tous ses accessoires et de son emballage d’origine. À réception du colis, le Vendeur procède au remboursement du montant total payé pour l’article concerné.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus sur sacsuniquesshop.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Vendeur s’engage à remplacer ou rembourser tout article présentant un défaut de fabrication ou une non-conformité avérée, sous réserve que le Client en fasse la preuve.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence ou d’une usure normale du produit. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur via les formulaires en ligne.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de sacsuniquesshop.com (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, copier ou détourner les éléments du site à des fins commerciales ou non, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison et à la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le Vendeur. Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.

Article 11 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence. Sont notamment considérés comme tels les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies, les pannes généralisées de réseaux ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.

En pareil cas, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement persiste au-delà d’une période raisonnable, la vente pourra être résiliée sans indemnité de part et d’autre.

Article 12 – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi en vigueur dans le pays d’établissement du Vendeur. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une vente effectuée sur sacsuniquesshop.com sera soumis à la compétence des juridictions compétentes.

Le Client est informé qu’il peut recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 13 – Acceptation

La validation de la commande par le Client vaut adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie imprimée ou numérisée des présentes conditions pour référence ultérieure.

Toute condition contraire non expressément acceptée par le Vendeur sera réputée inopposable, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.